Code des juridictions financières

Article R112-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des auditeurs à la Cour des comptes

Résumé Les auditeurs sont choisis parmi des fonctionnaires et promettent de bien faire leur travail lors d'une cérémonie.

Peuvent être nommés auditeurs :

- les membres du corps des administrateurs de l'Etat ;

- les membres des corps et cadres d'emploi mentionnés à l'article 1er du décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021 fixant la liste des corps et cadres d'emplois dont les membres peuvent être nommés auditeurs au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes.

Les auditeurs prêtent serment devant le premier président à l'occasion d'une audience solennelle.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition de la fonction d’auditeur avec obligation de serment

Résumé des changements L’article précise désormais que seuls certains membres du personnel public peuvent être nommés auditeurs au Conseil d’État et à la Cour des comptes, qu’ils doivent prêter serment devant le premier président lors d’une audience solennelle, remplaçant ainsi le précédent texte qui évoquait simplement les rapporteurs extérieurs exerçant leurs fonctions en temps plein ou partiel.

Peuvent être nommés auditeurs :

- les membres du corps des administrateurs de l'Etat ;

- les membres des corps et cadres d'emploi mentionnés à l'article 1er du décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021 fixant la liste des corps et cadres d'emplois dont les membres peuvent être nommés auditeurs au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes.

Les auditeurs prêtent serment devant le premier président à l'occasion d'une audience solennelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mai 2017

Les rapporteurs extérieurs mentionnés à l'article L. 112-7 peuvent exercer à la Cour des comptes leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel.