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Procureur général

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Prestation de serment par les conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire

Code des juridictions financières

Article R112-14-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du procureur général en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance

Résumé Si le procureur général est absent ou empêché, quelqu'un d'autre prend sa place.

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le procureur général est remplacé par le premier avocat général ou, à défaut, par l'avocat général le plus ancien ou, à défaut, par le substitut général le plus ancien.

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Version 1

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le procureur général est remplacé par le premier avocat général ou, à défaut, par l'avocat général le plus ancien ou, à défaut, par le substitut général le plus ancien.