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Sous-section 2

Procureur général

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Article R*112-14

Composition et nomination des magistrats du parquet général de la Cour des comptes

Code des juridictions financières

Article R112-12

Article R112-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du procureur général en matière de communication

Résumé Le procureur général fait passer les infos entre la Cour des comptes et les autres autorités.

Le procureur général communique avec les administrations. Il assure les échanges d'informations entre la Cour des comptes et les juridictions ainsi que les autorités chargées d'un pouvoir de sanction.

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Le procureur général communique avec les administrations. Il assure les échanges d'informations entre la Cour des comptes et les juridictions ainsi que les autorités chargées d'un pouvoir de sanction.