Article R112-6
Abrogé depuis le 2007-04-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du premier président et désignations de ses secrétaires
Résumé Le chef de la Cour des comptes a un secrétaire général et des adjoints, choisis parmi les conseillers, et peut aussi choisir des chargés de mission parmi les juges.
Mots-clés : Administration Cour des comptes Personnel Désignation
Le premier président est assisté par un secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints désignés par décret, sur sa proposition. Le secrétaire général est choisi parmi les conseillers maîtres ou les conseillers référendaires. Les secrétaires généraux adjoints sont choisis parmi les conseillers référendaires.
Le premier président peut aussi désigner parmi les magistrats de la Cour un ou plusieurs chargés de mission.
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