Article R112-12
Abrogé depuis le 2017-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du procureur général
Résumé Quand le procureur général est absent, le premier avocat général le remplace, ou sinon l’avocat le plus ancien présent à la Cour des comptes.
Mots-clés : Procureur général Cour des comptes Remplacement Avocat général
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le procureur général est remplacé par le premier avocat général ou, à défaut, par l'avocat général le plus ancien présent à la Cour des comptes.
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