Article R*112-6
Abrogé depuis le 2017-05-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance et désignation du premier président
Résumé Le premier président a un secrétaire général et des adjoints parmi les conseillers, et peut aussi choisir des chargés de mission parmi les magistrats.
Mots-clés : Administration Personnel Cour des comptes Désignation
Le premier président est assisté par un secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints désignés par décret, sur sa proposition. Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints sont choisis parmi les conseillers maîtres ou les conseillers référendaires.
Le premier président peut aussi désigner parmi les magistrats de la Cour un ou plusieurs chargés de mission.
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