Code des juridictions financières

Article R*112-1

Article R*112-1

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Composition des magistrats de la Cour des comptes

Résumé La Cour des comptes est composée d'un premier président, de présidents de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires, et d'auditeurs de première et deuxième classe.
Mots-clés : Cour des comptes magistrature finance contrôle

Les magistrats composant la Cour des comptes sont :

Le premier président ;

Les présidents de chambre ;

Les conseillers maîtres ;

Les conseillers référendaires ;

Les auditeurs de 1re classe ;

Les auditeurs de 2e classe.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 17 octobre 2006

Abrogé le lundi 1 mai 2017

Les magistrats composant la Cour des comptes sont :

Le premier président ;

Les présidents de chambre ;

Les conseillers maîtres ;

Les conseillers référendaires ;

Les auditeurs de 1re classe ;

Les auditeurs de 2e classe.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 16 avril 2000

Les magistrats composant la Cour des comptes sont :

Le premier président ;

Les présidents de chambre ;

Les conseillers maîtres ;

Les conseillers référendaires de 1re classe ;

Les conseillers référendaires de 2e classe ;

Les auditeurs de 1re classe ;

Les auditeurs de 2e classe.