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Contrôle d'autres organismes

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Article L134-1

Contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes

Code des juridictions financières

Article L133-5

Article L133-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des organismes par la Cour des comptes

Résumé La Cour des comptes peut vérifier les entreprises et les organisations qu'elle contrôle beaucoup, ainsi que leurs filiales.

La Cour des comptes peut contrôler, sous réserve de la compétence attribuée aux chambres régionales et territoriales des comptes :

a) Les sociétés, groupements, services ou organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquels les organismes relevant de sa compétence :

– détiennent, séparément ou ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants ;

– ou exercent, directement ou indirectement, un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ;

b) Les filiales des organismes visés au a, lorsque ces organismes détiennent dans lesdites filiales, séparément, ensemble ou conjointement avec des organismes déjà soumis au contrôle de la Cour des comptes, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants ou exercent, directement ou indirectement, un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.

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La Cour des comptes peut contrôler, sous réserve de la compétence attribuée aux chambres régionales et territoriales des comptes :

a) Les sociétés, groupements, services ou organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquels les organismes relevant de sa compétence :

– détiennent, séparément ou ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants ;

– ou exercent, directement ou indirectement, un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ;

b) Les filiales des organismes visés au a, lorsque ces organismes détiennent dans lesdites filiales, séparément, ensemble ou conjointement avec des organismes déjà soumis au contrôle de la Cour des comptes, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants ou exercent, directement ou indirectement, un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.