Article L120-3
Abrogé depuis le 2017-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Serment des magistrats de la Cour des comptes
Résumé Les magistrats de la Cour des comptes promettent de bien faire leur travail, de garder le secret et d’être loyaux, et ils ne peuvent jamais être retirés de ce serment.
Mots-clés : Cour des comptes Serment Magistrature Fonction publique Loyauté
Tout magistrat de la Cour des comptes, lors de sa nomination dans le corps, prête serment publiquement devant la cour réunie en audience solennelle, sur réquisition du procureur général, de bien et fidèlement remplir ses fonctions, de garder le secret des délibérations et de se comporter en tout comme un digne et loyal magistrat.
Il ne peut en aucun cas être relevé de ce serment.
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