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Section 2

Contrôle des comptes et de la gestion

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Contrôle des services de l'État et des personnes morales de droit public

Code des juridictions financières

Article L111-2

Article L111-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la régularité des comptes et de la gestion des crédits

Résumé La Cour des comptes vérifie que l'argent est bien dépensé et comptabilisé correctement.

Par ses contrôles, la Cour des comptes vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptes et s'assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services et organismes relevant de sa compétence.

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Par ses contrôles, la Cour des comptes vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptes et s'assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services et organismes relevant de sa compétence.