Article D471-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la taxe aux matériaux de construction en terre cuite
Résumé Les règles de cette section s'appliquent à la taxe sur les matériaux de construction en terre cuite.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite au sens de l'article L. 471-10.
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