Article A471-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxation des matériaux de construction en terre cuite
Résumé Certains matériaux de construction en terre cuite sont taxés.
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
| DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)|
|----------------------------------------|---------------------------|
|Matériaux de construction en terre cuite| 23.31.10 |
| 23.32.11 | |
| 23.32.12 | |
| 23.32.13 | |
| Argile et schiste expansés | 23.99.19(p) |
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