Article D471-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement de la taxe sur les produits de l'habillement
Résumé Pour payer la taxe sur les vêtements, on peut utiliser Internet ou un chèque.
La taxe est acquittée au moyen d'un paiement en ligne ou par chèque.
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