Article A471-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la taxe sur les produits du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie
Résumé La taxe sur le cuir, la chaussure et la maroquinerie est de 0,145 %.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,145 %.
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