Article D471-104
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la taxe aux produits des industries des corps gras
Résumé Cette section concerne la taxe sur les produits comme l'huile et la margarine.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries des corps gras au sens de l'article L. 471-19.
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