Article D471-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la taxe sur les biens des industries de la construction métallique
Résumé Cette section parle de la taxe sur les produits métalliques de la construction.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries de la construction métallique au sens de l'article L. 471-17.
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