Article D471-70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement de la taxe sur les produits de la plasturgie et des composites
Résumé Pour payer la taxe sur les produits en plastique et composite, utilisez un virement ou un prélèvement bancaire.
La taxe est acquittée par virement bancaire ou par prélèvement bancaire.
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