Article D471-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à la taxe sur les biens des industries de la fonderie
Résumé Cette loi précise que la taxe sur les biens fabriqués en fondant des métaux dans un moule s'applique, sauf pour les métaux précieux.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries de la fonderie au sens de l'article L. 471-14.
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