Article D471-69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration dématérialisée pour les industries de la plasturgie et des composites
Résumé Pour la plasturgie et les composites, les déclarations se font toujours en ligne.
Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est transmise par voie dématérialisée.
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