Article A471-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des opérations de sous-traitance dans le cadre industriel et artisanal
Résumé La sous-traitance, c'est quand quelqu'un fait une partie du travail pour un client avec des éléments fournis par le client, et il peut recevoir de l'argent pour son travail et ajouter des matériaux.
Les opérations sous-traitées intervenant dans un processus donné s'entendent des opérations partielles ou totales de ce processus réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre.
Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires.
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