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Sous-section 2

Paiement de la taxe

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Article D455-10

Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives

Code des impositions sur les biens et services

Article D455-9

Article D455-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement de la taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Résumé Pour les films, la taxe se paie autrement.

Par dérogation à l'article D. 171-2, la taxe est acquittée auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée par virement ou prélèvement bancaire.

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Par dérogation à l'article D. 171-2, la taxe est acquittée auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée par virement ou prélèvement bancaire.