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Sous-section 1

Constatation de la taxe

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Article D455-9

Paiement de la taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Code des impositions sur les biens et services

Article D455-8

Article D455-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation au service de gestion pour la taxe sur les œuvres cinématographiques

Résumé Pour la taxe sur les films, c'est le CNC qui s'occupe de tout, pas le ministère des finances.

Par dérogation à l'article D. 161-16, le service de gestion est le Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée.

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Par dérogation à l'article D. 161-16, le service de gestion est le Centre national du cinéma et de l'image animée mentionné à l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée.