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Section 2

Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

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Article D454-9

Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

Code des impositions sur les biens et services

Article D454-8

Article D454-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taxe sur la publicité dans les services d'accès à des contenus audiovisuels

Résumé Si les revenus n'ont pas atteint 100 000 euros, il n'y a pas de taxe à payer.

Le montant de la taxe à constater est nul pour l'ensemble des contreparties encaissées antérieurement à celle qui conduit à excéder le seuil mentionné au 1° de l'article L. 454-21, le cas échéant modifié dans les conditions prévues au second alinéa de l'article L. 454-27.

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Version 1

Le montant de la taxe à constater est nul pour l'ensemble des contreparties encaissées antérieurement à celle qui conduit à excéder le seuil mentionné au 1° de l'article L. 454-21, le cas échéant modifié dans les conditions prévues au second alinéa de l'article L. 454-27.