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Paragraphe 2

Dispositions particulières en cas de mutualisation des déclarations

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Article D454-1

Caractéristiques du service de rattrapage pour la taxe sur la publicité télévisée

Code des impositions sur les biens et services

Article D453-46

Article D453-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement unique pour les groupes de redevables

Résumé Un seul paiement est fait pour tout le groupe à chaque échéance.

Le solde de l'ensemble des montants dus par les redevables membres du groupe ou aux redevables membres du groupe fait l'objet d'un règlement unique entre l'administration et le déclarant unique de référence lors de chaque échéance de paiement de la taxe ou des acomptes.

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Version 1

Le solde de l'ensemble des montants dus par les redevables membres du groupe ou aux redevables membres du groupe fait l'objet d'un règlement unique entre l'administration et le déclarant unique de référence lors de chaque échéance de paiement de la taxe ou des acomptes.