Article D453-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des acomptes de la taxe sur certains services numériques
Résumé Chaque paiement anticipé de la taxe numérique est la moitié de ce que tu as payé l'année dernière.
Le montant de chacun des acomptes est égal à la moitié de la taxe due au titre de l'année civile précédente.
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