Article D453-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des acomptes de la taxe sur les services de télévision
Résumé La taxe de la télévision se paie en plusieurs fois, et la somme de chaque paiement dépend de ce qui a été payé l'année précédente.
Le montant de chacun des acomptes est égal, pour la personne relevant du régime mensuel de déclaration, à un douzième du montant de la taxe due au titre de l'année civile précédente et, pour celle relevant du régime trimestriel de déclaration, à un quart de ce montant.
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