Article D423-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de l'exonération pour le transport maritime de passagers
Résumé Pour ne pas payer la taxe, le passager doit montrer une preuve de domicile ou de travail.
L'exonération prévue à l'article L. 423-53 est justifiée par la production d'une attestation de domicile du passager ou d'une attestation de son employeur justifiant de son lieu de travail.
Cette attestation est conservée par le redevable.
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