Article D423-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Résumé Payez votre taxe de bateau de loisirs par carte ou prélèvement sur le site web de l'administration.
La taxe est acquittée par carte bancaire ou prélèvement bancaire en recourant au portail dédié accessible par voie électronique mis à disposition par l'administration.
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