Article D422-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques de la Corse pour la taxe sur le transport aérien
Résumé En Corse, les règles pour déclarer et payer la taxe sur le transport aérien sont différentes.
Par dérogation aux dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre et du paragraphe 1 de la présente sous-section, les règles de constatation et de paiement de la taxe sont celles applicables aux impositions qui relèvent de la déclaration commune des impositions sur les biens et services mentionnée à l'article D. 161-25.
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