Article A421-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la puissance administrative pour les voitures immatriculées avant 2021
Résumé Certaines voitures immatriculées avant 2021 ont leur puissance calculée d'une certaine manière si elles sont de types spécifiques ou modifiées après le 1er novembre 2019.
La puissance administrative d'une voiture particulière est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 421-16 lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
1° Elle relève d'un type réceptionné à compter du 1er novembre 2019 ;
2° Elle relève d'un type réceptionné avant le 1er novembre 2019 et est immatriculée pour la première fois en France à compter de la modification de ce type intervenue à compter du 1er novembre 2019.
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