Article A421-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des voitures particulières pour les véhicules immatriculés avant 2021
Résumé Une voiture particulière est un véhicule de moins de 8 places, plus le siège du conducteur, avec une plaque « VP ».
Les voitures particulières s'entendent des véhicules d'au plus huit places assises, outre celle du conducteur, identifiés par le genre national « VP » au sens de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ou des dispositions antérieures applicables à la date de la réception du véhicule, définissant les voitures particulières et auxquelles il s'est substitué.
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