Article A421-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la puissance administrative des véhicules
Résumé Il explique comment déterminer la puissance des voitures enregistrées avant 2021, selon des règles précises.
Les dispositions des sous-paragraphes 1 à 3 du présent paragraphe constatent les règles de détermination de la puissance administrative mentionnées à l'article L. 421-15.
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