Article L471-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des biens des industries du béton
Résumé Les biens des industries du béton sont des produits faits avec du liant, des granulats et des fibres durcis, et la loi dit comment les définir.
Les biens des industries du béton s'entendent des articles, éléments et ouvrages, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, obtenus par le durcissement d'un mélange constitué d'un liant et d'un ou plusieurs des produits suivants, qu'ils soient naturels ou artificiels :
1° Des granulats ;
2° Des fibres de tous calibres.
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