Article L471-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bien taxables de la construction en terre cuite
Résumé Les matériaux de construction en terre cuite et certains types de roches sont imposés, et les détails sont donnés par un arrêté ministériel.
Les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite s'entendent des matériaux de construction en terre cuite et des argiles et schistes expansés, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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