Article L471-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bien taxables dans l'industrie de l'habillement
Résumé L'article liste les vêtements et accessoires taxés dans l'industrie de l'habillement.
Les biens des industries de l'habillement s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :
1° Les pelleteries, articles en fourrures et imitations de fourrures ;
2° Les vêtements, articles d'habillement et parties de ces biens, à l'exception des vêtements en maille autres que les soutiens-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires ;
3° Les parapluies, cannes et articles similaires.
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