Article L471-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des biens taxables dans les industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie
Résumé L'article L471-5 liste les produits du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie qui sont taxés, comme les cuirs, les articles en cuir et les chaussures.
Les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :
1° Les cuirs et peaux destinés à la fabrication d'autre cuirs et peaux ou d'articles pour la consommation finale ;
2° Les articles en cuir ;
3° Les chaussures et articles chaussants ;
4° Les articles de sellerie et de bourrellerie ainsi que les articles de voyage et de maroquinerie.
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