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Article L471-2

Bien soumis aux taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat

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Sous-section 1

Biens taxables

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Article L471-4

Définit les biens taxables dans les industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

Code des impositions sur les biens et services

Article L471-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article dit que l'article L111-3 ne s'applique pas ici.

L'article L. 111-3 n'est pas applicable.

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L'article L. 111-3 n'est pas applicable.