Article L471-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des biens taxables dans la construction métallique
Résumé Les objets en métal utilisés pour construire des bâtiments sont soumis à une taxe.
Les biens des industries de la construction métallique s'entendent des éléments et articles, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, totalement ou principalement en métal, contribuant à la structure des bâtiments, des ouvrages de génie civil et des autres ouvrages.
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