Article L471-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des biens taxables des industries aérauliques et thermiques
Résumé L'article L471-16 définit les biens taxables des industries aérauliques et thermiques en fonction de leurs propriétés principales.
Les biens des industries aérauliques et thermiques s'entendent des biens, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, dont les principales propriétés ont pour objet d'assurer l'écoulement de l'air, le traitement de l'air, la génération d'énergie thermique ou frigorifique ou le transfert d'énergie thermique ou frigorifique.
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