Article L471-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Biens des industries de la soudure
Résumé Cet article explique quels outils sont utilisés pour souder et couper des métaux.
Les biens des industries de la soudure s'entendent des biens, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, dont les propriétés les destinent au soudage, au soudobrasage, au brasage, au brasage tendre, à la métallisation ou au découpage des métaux et autres matériaux par procédés thermiques et qui relèvent des catégories suivantes :
1° Les fils et autres éléments d'apports de toutes formes ;
2° Les matériels et équipements de toute nature et leurs parties.
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