Article L471-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des biens des industries de la fonderie
Résumé Les biens de la fonderie sont faits en coulant du métal dans un moule, sauf si ce sont des métaux précieux.
Les biens des industries de la fonderie s'entendent des biens, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, obtenus au moyen d'un procédé de formage des métaux consistant à couler un métal ou un alliage de métaux dans un moule pour reproduire, après refroidissement, un bien donné, y compris par centrifugation ou par coulée continue.
Toutefois, ne sont pas des biens des industries de la fonderie les biens fabriqués exclusivement à partir de métaux précieux ou d'alliages de métaux précieux.
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