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Section 6

Taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique

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Article L455-45

Obligation de paiement de la taxe sur la détention d'autorisations de fréquences radioélectriques

Code des impositions sur les biens et services

Article L455-44

Article L455-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des règles de la taxe sur l'utilisation des bandes 700 MHz et 800 MHz

Résumé Des règles précises décident comment les entreprises paient pour utiliser certaines fréquences radio.

Les règles relatives à la taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

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Les règles relatives à la taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.