Article L455-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la taxe sur l'autorisation d'exercice d'un établissement de spectacles cinématographiques
Résumé Les règles pour la taxe des cinémas sont dans deux livres de loi.
Les règles relatives à la taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques sont déterminées par les dispositions du livre Ier et par celles de la présente section.
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