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Section 2

Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

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Article L455-15

Dérivation spécifique des règles de contrôle, de recouvrement et de contentieux pour la taxe sur l'exploitation des établissements de spectacles cinématographiques

Code des impositions sur les biens et services

Article L455-14

Article L455-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redevabilité de la taxe sur l'autorisation d'exercice d'un cinéma

Résumé Celui qui demande une autorisation pour ouvrir un cinéma doit payer une taxe.

Est redevable de la taxe la personne qui sollicite l'autorisation mentionnée à l'article L. 455-11.

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Version 1

Est redevable de la taxe la personne qui sollicite l'autorisation mentionnée à l'article L. 455-11.