Article L455-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique
Résumé Les lois sur la taxe pour les films en salle dépendent des lois fiscales générales et des règles de cette section.
Les règles relatives à la taxe sur le visa d'exploitation cinématographique sont déterminées par les dispositions du livre Ier et par celles de la présente section.
1 version
2 cités