Article L454-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation du produit de la taxe sur la publicité extérieure
Résumé L'argent de la taxe sur la publicité va là où le dit l'article L. 2333-6.
L'affectation du produit de la taxe sur la publicité extérieure est déterminée par l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales.
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