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Paragraphe 2

Tarifs normaux

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Article L454-62

Tarifs normaux de la taxe sur la publicité extérieure pour les ensembles de faces d'enseignes en 2024

Code des impositions sur les biens et services

Article L454-61

Article L454-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur la publicité extérieure: tarifs normaux pour les faces des dispositifs publicitaires et des préenseignes numériques en 2024

Résumé Le prix de la taxe sur les affiches dépend de leur taille et de la population de la ville.

Pour les faces des dispositifs publicitaires et des préenseignes numériques, les tarifs normaux, déterminés en fonction de la superficie d'exploitation du support et de la population de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 454-46 où il est installé, sont, en 2024, les suivants :

Tarif en 2024 pour les faces des dispositifs et des préenseignes numériques

(En euros par mètre carré)

| | Population de l'autorité compétente | | | |---------------------------------------|-----------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | |Inférieure

à 50 000 habitants|Supérieure ou égale à 50 000 habitants

et inférieure à 200 000 habitants|Supérieure ou égale

à 200 000 habitants| |Superficie inférieure ou égale à 50 m ²| 53,10 | 69,90 | 105,90 | | Superficie supérieure à 50 m ² | 106,20 | 139,80 | 211,80 |

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des tarifs normaux

Résumé des changements Les tarifs normaux pour les faces des dispositifs publicitaires et préenseignes numériques ont été augmentés par rapport à l’année précédente dans toutes les catégories de superficie et de population.

Pour les faces des dispositifs publicitaires et des préenseignes numériques, les tarifs normaux, déterminés en fonction de la superficie d'exploitation du support et de la population de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 454-46 où il est installé, sont, en 2024, les suivants :

Tarif en 2024 pour les faces des dispositifs et des préenseignes numériques (En euros par mètre carré)

Population de l'autorité compétente Inférieure à 50 000 habitants

Supérieure ou égale à 50 000 habitants

et inférieure à 200 000 habitants

Supérieure ou égale à 200 000 habitants

Superficie inférieure ou égale à 50 m ² 53,10

69,90

105,90

Superficie supérieure à 50 m ² 106,20

139,80

211,80

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Pour les faces des dispositifs publicitaires et des préenseignes numériques, les tarifs normaux, déterminés en fonction de la superficie d'exploitation du support et de la population de l'autorité compétente où il est installé, sont, en 2022, les suivants :

TARIF EN 2022 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS

ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (€/m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale

à 50 et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2

48,60

64,20

97,20

Superficie supérieure à 50 m2

97,20

128,40

194,40

La collectivité délibérante peut porter chaque tarif normal à un niveau inférieur à celui mentionné au tableau de l'alinéa précédent.