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Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

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Article L454-43

Définition du support numérique

Code des impositions sur les biens et services

Article L454-42

Article L454-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des supports publicitaires

Résumé Cet article définit ce qui compte comme publicité pour la taxe sur les panneaux extérieurs.

Constitue un support publicitaire :
1° Chacune des faces d'un dispositif publicitaire, appréciées comme autant de supports distincts ;
2° L'ensemble des faces visibles des enseignes installées sur un même immeuble, dépendances comprises, se rapportant à une même activité, apprécié comme un support unique ;
3° Chacune des faces d'une préenseigne, appréciée comme autant de supports distincts.

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Version 1

Constitue un support publicitaire :

1° Chacune des faces d'un dispositif publicitaire, appréciées comme autant de supports distincts ;

2° L'ensemble des faces visibles des enseignes installées sur un même immeuble, dépendances comprises, se rapportant à une même activité, apprécié comme un support unique ;

3° Chacune des faces d'une préenseigne, appréciée comme autant de supports distincts.