Code des impositions sur les biens et services

Article L454-43

Article L454-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du support numérique

Résumé Un support numérique, c'est là où on voit des images et du texte sur un écran informatique.

Le support numérique s'entend du support sur lequel les inscriptions, formes et images sont affichées au moyen d'un terminal informatique.


Historique des versions

Version 1

Le support numérique s'entend du support sur lequel les inscriptions, formes et images sont affichées au moyen d'un terminal informatique.