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Section 2

Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

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Article L454-23

Deductions des taxes acquittées dans un autre État membre de l'UE

Code des impositions sur les biens et services

Article L454-22

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur la publicité : comptabilisation des contreparties pour les services gratuits de contenus audiovisuels créés par les utilisateurs

Résumé Les revenus publicitaires des services gratuits de partage de vidéos sont comptabilisés à 34 % pour la taxe.

Pour le service d'accès à des contenus audiovisuels qui répond aux conditions prévues à l'article L. 454-18 fourni à titre gratuit et dont l'objet principal est de donner accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt, les contreparties mentionnées au 1° de l'article L. 454-21 sont comptabilisées à hauteur de 34 % de leur valeur.

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Pour le service d'accès à des contenus audiovisuels qui répond aux conditions prévues à l'article L. 454-18 fourni à titre gratuit et dont l'objet principal est de donner accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt, les contreparties mentionnées au 1° de l'article L. 454-21 sont comptabilisées à hauteur de 34 % de leur valeur.